Mentions légales

Raison sociale, forme juridique, adresse du siège social et montant du capital

Raison sociale : JOUVENOZ ASSURANCES

Capital social : 1 034 480€ 
N°ORIAS : 10056461 – www.orias.fr 
art. L512-6 et L512-7. 
Sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 rue de Budapest 75009 PARIS 

Adresse de courrier électronique et numéro de téléphone

30 Route de Saint Félix 74150 RUMILLY – Tél. : 04 50 01 31 13 Courriel : agence.jouvenozassurances@axa.fr

Numéro d'inscription au RCS

523 286 607 R.C.SAnnecy

L'activité est régie par le code des assurances

Assurances de responsabilité Civiles Professionnelles & Garantie Financière conformes au Code des Assurances L520-1 IIb du Code des Assurances. 

Mention de l'autorité ayant donnée l'autorisation d'exercer (Orias) et son adresse

Sous le contrôle de l’ACPR (Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution) 4 rue de Budapest 75009 PARIS 

Identité de l'hébergeur (raison sociale, adresse et numéro de téléphone)

OVH SAS au capital de 10 174 560€ RCS LILLE METROPOLE 424 761 419 00045 Code APE 2620Z N° TVA FR 22424761419 Siège social : 2 rue Kellermann BP 80157 59053 Roubaix CEDEX 1 France

Traitement des réclamations

Votre interlocuteur habituel est à votre disposition pour traiter de votre éventuel différend ou insatisfaction dans votre relation avec JOUVENOZ ASSURANCES. Si vous êtes en désaccord avec la réponse apportée par votre interlocuteur ou en l’absence de réponse, vous avez la possibilité de nous adresser votre réclamation selon modèle téléchargeable, soit par courrier électronique à l’attention de Cédric JOUVENOZ à l’adresse agence.jouvenozassurances@axa.fr, soit en nous l’adressant par voie postale à l’attention de JOUVENOZ ASSURANCES 30 Route de Saint Félix 74150 RUMILLY pour que votre demande soit examinée. Nous nous engageons à accuser réception de votre réclamation dans un délai maximum de 10 jours ouvrables à compter de sa réception. Nous nous engageons à vous apporter une réponse positive ou négative dans un délai maximum de deux mois à compter de la réception de la totalité des éléments de votre réclamation.

Médiation

En cas d’échec de la réclamation, y compris pour le traitement de données personnelles, Vous pouvez faire appel à un médiateur  en vous rendant sur : www.mediation-assurance.org  ou en écrivant à La Médiation de l’Assurance Pole CSCA TSA 50110 75441 PARIS CEDEX 9 ou le mediateur@mediation-assurance.org 

Conservation des documents

Les documents en lien avec votre réclamation sont conservés cinq ans à compter de la date de réception. 

Protection des donnée à caractère personnel

En conformité avec l’article 43 de la loi n°86-1067 du 30 Septembre 1986, ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL. 

Droit d'accès et de rectification

Conformément à la loi française « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données nominatives qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en vous adressant un courrier accompagné d’une copie d’un justificatif d’identité et en indiquant vos coordonnées postales, à l’adresse suivante : JOUVENOZ ASSURANCES 30 Route de Saint Félix 74150 RUMILLY.