À votre échelle, un programme d’assurance standard ne suffit plus.

Oui. Les collectivités achètent leurs assurances via la commande publique : procédure formalisée au-delà des seuils, allotissement par branche (dommages aux biens, flotte automobile, responsabilité civile, protection juridique) et pièces contractuelles CCAP (clauses particulières du marché) et CCAG. Nous vous aidons à cadrer les exigences d’assurance, à constituer les attestations et à aligner les garanties sur le cahier des charges, pour répondre avec un dossier conforme dans les délais.

Oui, c’est le cœur d’un programme grand compte. Pour un groupe présent à l’étranger, il s’articule autour d’une police « master » souscrite au niveau de la maison mère et de polices locales émises dans chaque pays pour respecter les réglementations. Des clauses DIC/DIL comblent les écarts éventuels de conditions ou de limites entre le master et le local. Selon votre profil de risque, une captive et des franchises importantes (rétention) permettent de piloter le coût du risque. Nous construisons l’ensemble en nous appuyant sur la capacité d’AXA à porter des risques importants.

Deux couvertures clés à cette échelle. La responsabilité des dirigeants et mandataires sociaux (RCMS, ou « D&O ») protège le patrimoine personnel du dirigeant lorsqu’une faute de gestion lui est reprochée (frais de défense compris). La garantie des atteintes à l’environnement répond, elle, au régime de responsabilité environnementale (loi du 1ᵉʳ août 2008, principe pollueur-payeur) : elle est distincte de la responsabilité civile classique et se cale sur vos activités et vos rejets.

Oui. Au-delà des dommages au patrimoine communal et de la flotte, deux enjeux propres au secteur public. La responsabilité de la collectivité au titre des dommages de travaux publics obéit à un régime spécifique (responsabilité sans faute envers les tiers, pour faute présumée envers les usagers de l’ouvrage). Et la protection fonctionnelle des élus et agents — que la collectivité doit assurer au titre du Code général des collectivités territoriales (articles L2123-34 et L2123-35 pour les communes) — prend en charge assistance juridique et frais lorsqu’ils sont poursuivis ou pris à partie dans l’exercice de leurs fonctions.

Un interlocuteur dédié de l’agence, qui connaît votre organisation et centralise les échanges — de la mise en place au sinistre. Vous n’êtes pas renvoyé vers un service anonyme : vous gardez la proximité d’une agence, avec les moyens d’un grand assureur.