Quand un parent perd son autonomie : ce que les aides couvrent, ce qui reste à la famille
Par Émilie Monod · Agent général AXA, expert en conseil patrimonial (diplômée AUREP)
Cela commence souvent par de petites choses. Un parent qui ne conduit plus, qui oublie un rendez-vous, qui a du mal à se lever le matin. Puis vient le jour où il faut organiser une aide à domicile, adapter la salle de bains, parfois envisager un établissement. Les questions sont d’abord humaines. Les questions d’argent suivent de près.
Mieux vaut les connaître avant d’y être confronté. Pour un proche, et pour soi.
L’APA : l’aide publique de référence
L’allocation personnalisée d’autonomie (APA) est versée par le département aux personnes âgées d’au moins 60 ans en perte d’autonomie, selon Service Public. Le degré de dépendance est mesuré à domicile par un professionnel du département, à l’aide de la grille AGGIR, qui va du GIR 1 (perte d’autonomie la plus forte) au GIR 6. Seuls les GIR 1 à 4 ouvrent droit à l’APA.
À domicile, l’APA finance un plan d’aide : heures d’aide à domicile, portage de repas, aides techniques, adaptation du logement, accueil temporaire. Son montant est plafonné selon le GIR. Selon les montants publiés par Service Public, le plafond mensuel va de 811,52 € en GIR 4 à 2 080,33 € en GIR 1.
En établissement, l’APA aide à payer le tarif dépendance de l’Ehpad. Elle ne couvre pas le tarif hébergement (logement, repas), qui fait le plus gros de la facture. D’autres aides peuvent intervenir sur ce poste, comme les aides au logement ou l’aide sociale à l’hébergement, sous conditions.
Un point rassurant : l’APA n’est pas récupérable sur la succession, ni du vivant du bénéficiaire, ni après son décès (pour-les-personnes-agees.gouv.fr).
Ce qui reste à la charge de la famille
Le montant de l’APA dépend des revenus : une participation financière reste à la charge du bénéficiaire. Pour une personne seule, il n’y a aucun reste à charge jusqu’à 933,89 € de ressources mensuelles. Au-delà, la participation augmente progressivement, jusqu’à 90 % du plan d’aide à partir de 3 439,31 € par mois (Service Public).
S’ajoute tout ce que le plan d’aide ne couvre pas, ou pas entièrement :
- les heures d’aide au-delà du plafond de votre GIR ;
- le tarif hébergement en Ehpad ;
- les aménagements du logement non financés ;
- le temps et l’énergie des proches aidants, souvent des enfants qui travaillent encore.
Les personnes classées en GIR 5 ou 6 n’ont pas droit à l’APA. Elles peuvent s’adresser à leur caisse de retraite pour une aide.
Ce qu’une assurance dépendance peut apporter
Une assurance dépendance verse, en cas de perte d’autonomie reconnue, une rente mensuelle, parfois complétée d’un capital pour les premiers aménagements. Cet argent est libre d’usage : aide à domicile, Ehpad, adaptation de la maison, soutien à un proche aidant.
Un détail compte : les rentes viagères constituées pour se prémunir contre la perte d’autonomie, par vous-même, votre conjoint ou vos enfants, ne sont pas prises en compte dans les ressources qui servent à calculer votre participation à l’APA (Service Public). Elles s’ajoutent donc à l’aide publique, sans la réduire.
Les points à regarder dans un contrat
Tous les contrats ne se valent pas. Avant de signer, lisez de près :
- la définition de la dépendance : le contrat se réfère-t-il à la grille AGGIR, à sa propre grille d’actes de la vie quotidienne (se laver, s’habiller, se nourrir, se déplacer), ou aux deux ? Couvre-t-il la dépendance totale seulement, ou aussi la dépendance partielle ?
- les troubles cognitifs : la maladie d’Alzheimer et les maladies apparentées sont-elles couvertes, et selon quels critères ?
- le délai de carence : la période qui suit la souscription pendant laquelle une dépendance n’est pas couverte, et s’il diffère selon qu’elle vient d’une maladie ou d’un accident ;
- la franchise : le délai entre la reconnaissance de la dépendance et le premier versement ;
- le montant de la rente et sa revalorisation dans le temps ;
- ce qui se passe si vous arrêtez de cotiser : vos droits sont-ils perdus ou en partie conservés ?
Le bon moment pour se poser la question se situe souvent bien avant la retraite, quand vous êtes encore en bonne santé : c’est le moment où vous avez le plus de choix.
Et si c’est déjà le cas d’un proche
Commencez par la demande d’APA auprès de votre département, en ligne ou avec le formulaire cerfa n° 16301 selon les départements. Le portail pour-les-personnes-agees.gouv.fr recense les démarches et les interlocuteurs. Vérifiez aussi les contrats déjà en place : certaines garanties d’assistance ou de prévoyance prévoient une aide en cas de perte d’autonomie, sans que la famille le sache.
À l’agence, nous accompagnons les familles qui veulent anticiper : pour vous, pour vos parents, ou pour organiser l’aide entre frères et sœurs. Nous recevons à Rumilly et à Sillingy.
Faisons le point, sans engagement.